Fonds communautaire Écoprojets

L’évolution d’une communauté et de son environnement se bonifie grâce à la participation citoyenne. Dans le cadre de sa politique environnementale, de sa planification stratégique 2020 > 2025 et de sa politique familiale et des aînés, la Ville de Vaudreuil-Dorion reconnaît le besoin d’impliquer ses citoyens dans l’amélioration de l’environnement en développant un Fonds communautaire Écoprojets.

Les objectifs sont :

De soutenir les initiatives et de valoriser l’engagement citoyen;
De soutenir les efforts collectifs qui auront des effets cumulatifs;
D’impliquer les citoyens et les organismes dans l’amélioration de l’environnement, sa mise en valeur et sa protection;
De répondre aux objectifs et aspirations environnementales des différentes politiques de la Ville;
De contribuer à sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux;
De développer le sentiment d’appartenance des citoyens à la communauté.

Dans le cadre du Fonds communautaire Écoprojets, la Ville de Vaudreuil-Dorion offre une subvention d’un maximum de 5 000 $ par projet taxes incluses, sous réserve des fonds disponibles. Un citoyen, un regroupement de citoyens, un organisme à but non lucratif ou une institution peut déposer une demande par année au Fonds communautaire Écoprojets.

Dépôt d'un projet

Les demandes doivent être envoyées à la Division environnement par courriel. Les projets déposés seront ensuite analysés par la Division environnement afin de vérifier s’ils sont conformes et complets pour être admissibles (se référer aux critères d’admissibilité, aux dépenses admissibles, aux obligations et aux documents de dépôts de projet). Un comité de sélection évaluera ensuite le projet selon la grille d’évaluation. Seuls les projets ayant obtenu la note minimale de 60/80 dans la grille d’évaluation et le pointage minimal requis aux critères 6 et 7 de cette grille seront subventionnés par résolution du conseil municipal, sous réserve des fonds disponibles. L’ensemble du processus se déroulera selon les dates prédéterminées ci-dessous.

Dates butoirs

2025
Période d’ouverture pour le dépôt de projets	Du 1^er janvier au 28 février
Analyse des projets	Du 3 au 28 mars
Dévoilement des projets retenus et 1^er versement (50 % du montant approuvé)	Mi-avril
Planification et réalisation des projets	Dès l’octroi jusqu’au 15 novembre
Dépôt du formulaire de fin de projet et des preuves de dépenses	Avant le 1^er décembre de l’année de référence
Dépôt du 50 % restant et retour sur les projets	Entre le 1^er et le 23 décembre

Conditions et critères d’amissibilité

Pour être admissible à la subvention du Fonds communautaire Écoprojets, les projets déposés doivent respecter les critères ci-dessous :

Être réalisé par un citoyen, un regroupement de citoyens, un organisme à but non lucratif ou une institution publique;
Être réalisé sur le territoire de Vaudreuil-Dorion;
Être réalisé sur un terrain ou dans un bâtiment avec l’accord du ou des propriétaires;
Être réalisé avec l’appui du conseil d’administration ou de la direction de l’organisme ou institution (le cas échéant);
Être réalisé entre la date d’acceptation et le 15 novembre de l’année de référence, année durant laquelle la demande a été approuvée;
Être sans but lucratif;
Être conforme à la réglementation municipale (incluant l’obtention d’un permis de la Ville le cas échéant);
Inclure uniquement des espèces adaptées à la rusticité locale et qui ne sont pas connues comme étant des espèces exotiques envahissantes (le cas échéant);
Aucun projet demandant des efforts d’entretien de la Ville ne sera admissible.

Par ailleurs, toute demande provenant d’un citoyen, d’un regroupement de citoyens, d’un organisme à but non lucratif ou d’une institution publique sera automatiquement refusée si, dans les trois années précédentes, une subvention provenant du Fonds communautaire Écoprojets a été octroyée à un tel demandeur pour un projet antérieur qui n’a pas été complété dans les délais prescrits par la Ville.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses admissibles selon le Fonds communautaire Écoprojets et qui sont réalisées à partir de la date de la résolution du conseil municipal pour l’octroi de la subvention pourront être remboursées. Plus précisément, les dépenses suivantes sont admissibles :

Honoraires professionnels, coûts de déplacement et indemnités quotidiens des contractuels tels que consultants, techniciens ou tout autre spécialiste nécessaire au projet;
Frais de matériaux, de location d’équipements, d’espaces et de transport liés à la réalisation du projet;
Frais de promotion.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

Frais de fonctionnement des organismes impliqués (le cas échéant);
Salaires et avantages sociaux des instigateurs du projet;
Frais liés à des campagnes de souscription, de financement et de développement de marché;
Dépenses ne respectant pas une loi ou un règlement;
Portion de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS) pour laquelle le demandeur peut obtenir un crédit ou un remboursement;
Dépenses déjà entamées ou payées;
Dépenses non directement liées à la réalisation du projet ou non justifiées.

Documents de dépôt de projet

Formulaire de demande;
Procuration ou accord écrit du propriétaire du terrain où se déroulera le projet (le cas échéant);
Procuration ou accord écrit du conseil d’administration ou des supérieurs immédiats (le cas échéant) ;
Liste des végétaux et plan de plantation (le cas échéant);
Plan d’implantation pour tout projet incluant des travaux (le cas échéant);
Tout autre document nécessaire à l’exécution du projet (rapport d’étude, devis, soumission, photos, etc.).

Tout changement au projet au courant de sa réalisation devra être approuvé par la Division environnement au préalable.

Obligations à l’égard des communications

Le soutien de la Ville de Vaudreuil-Dorion devra être mentionné sur tous les documents d’information, de promotion et de publicité. La Ville devra approuver, au préalable, les publications qui la mentionnent.

Critères de sélection des projets

Après la période de dépôt de projet, les demandes de subvention complètes, c’est-à-dire accompagnées de tous les documents nécessaires et respectant les critères d’admissibilité, seront évaluées par le comité de sélection de la Ville de Vaudreuil-Dorion. Seuls les projets obtenant une note minimale de 60/80 points et ayant obtenu le pointage minimal requis aux critères 6 et 7 seront retenus et présentés au conseil municipal pour l’octroi de la subvention par résolution. Les projets seront évalués selon les critères suivants :

Pertinence du projet par rapport aux objectifs du Fonds;
Pertinence du projet avec au moins l’une des cinq thématiques de la politique environnementale de la Ville de Vaudreuil-Dorion (protection de la ressource en eau, agriculture urbaine, matières résiduelles, adaptation aux changements climatiques et biodiversité et milieux naturels);
Pertinence du projet par rapport aux aspirations de la Planification stratégique de la Ville de Vaudreuil-Dorion;
Pertinence du projet avec la politique familiale et des aînés de la Ville de Vaudreuil-Dorion;
Ampleur des impacts positifs du projet sur l’ensemble de la collectivité;
Capacité du demandeur à réaliser le projet;
Autonomie et effort nécessaires pour le maintien du projet à long terme;
Équilibre financier et réalisme des prévisions budgétaires.

Pour plus d’information sur l’évaluation des projets déposés, consultez la grille d’évaluation.

Documents de fin de projet

Preuves des dépenses liées au projet;
Formulaire de fin de projet;
Photos ou tout autre document en lien avec la mise en œuvre du projet et du résultat final.

Versements de la subvention

Les versements seront réalisés par chèque. Le demandeur est responsable du projet et c’est lui qui recevra le chèque, qu’il s’agisse d’un citoyen, d’un organisme à but non lucratif ou d’une institution. Un premier versement équivalent à 50 % du montant accordé sera versé à la suite de l’approbation du projet.

Le dernier versement de 50 % sera versé à la suite de la réception et de la validation du formulaire de fin de projet et des preuves de dépenses par la Division environnement. La Ville de Vaudreuil-Dorion se réserve le droit de modifier le montant prévu du deuxième paiement (le 50 % restant) dans le cas où les preuves justificatives des dépenses présentent des dépenses non admissibles ou d’un montant inférieur au montant réellement dépensé. Advenant des dépassements de budget, le deuxième montant (50 % restant) demeurera le même que le montant initialement prévu.

Les projets qui ne sont pas finalisés à la date du 15 novembre de l’année du financement seront jugés non conformes et seront par conséquent non admissibles au deuxième versement. Au surplus, ce manquement privera le ou les demandeurs d’un tel projet de bénéficier des subventions provenant du Fonds communautaire Écoprojets, et ce, pour les trois prochaines années.

Le demandeur doit effectuer un remboursement à la Ville avant le 23 décembre de l’année du financement si le montant total des dépenses admissibles est inférieur au montant du premier versement indiqué par les preuves de dépenses.

Exemple de projets qui pourraient être admissibles (sans s’y limiter)

Aménagement de jardins pour pollinisateurs, forêts urbaines et nourricières et plantation d’arbres dans une trame de terrains connectés
Ateliers à thématique environnementale (ex. matières résiduelles, zéro déchet, etc.)
Corvée de nettoyage
Financement d’un programme éducatif environnemental (ex. cycliste averti, bourse du carbone scol’ÈRE)
Organisation d’une conférence ou d’un évènement à caractère environnemental
Achat d’un composteur collectif
Organisation d’ateliers dédiés à l’autoréparation des appareils brisés encouragent le zéro déchet dans la communauté
Achat d’équipement zéro déchet pour une institution ou un organisme
Implantation d’un système de partage de vélos
Aménagements favorisant la diminution de la pollution de l’environnement (ex. jardins pluie)
Restauration de milieux naturels et de bandes riveraines