Permis
Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Vous voulez installer une piscine ou un spa dans votre cour? Contactez la Division permis et inspections pour vous assurer que votre projet soit conforme à la réglementation municipale.
Pourquoi un permis est-il requis?
Pour s’assurer que les travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, de sécurité, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement. Bref, la surveillance au moyen de l’émission de permis favorise un milieu urbain plus harmonieux et sécuritaire.
Un permis est nécessaire pour :
- l'abattage d'un arbre
- l'installation d'une remise, d'un garage ou d'un gazebo
- l'installation d'une piscine hors terre ou creusée ou d'un spa
- la construction d'un patio
- l'installation d'une clôture
- des travaux de rénovation ou de construction
- etc.
L'information comprise dans les formulaires constitue une version simplifiée du Règlement de zonage no 1275 et ne remplace pas les documents officiels.
Avant d'entreprendre ces travaux ou pour toute question, communiquez avec la Division permis et inspections de la Ville par courriel ou au 450 455-3371, poste 2027. Vous pouvez également vous présenter à l'hôtel de ville avec une copie du certificat de localisation de votre propriété.
Formulaires de demande de certificat d'autorisation
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Bain à remous - spa
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Clôture
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Garage détaché
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Patio, balcon, terrasse
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Piscine creusée ou semi-creusée
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Piscine hors terre / Piscine démontable
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Poulailler domestique
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Remise et pavillon de jardin
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Rénovations intérieures et extérieures
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Évaluation de la présence de matières dangereuses sur le site du commerce ou de l'entreprise
Abattage d’arbres et arrosage
La Division permis et inspections est responsable de l’émission des permis dans le cas où vous désirez abattre un arbre ou que vous devez arroser une nouvelle pelouse. Il est possible de joindre cette division par courriel ou au 450 455-3371, poste 2027.
Demandes de permis en ligne
Pour certains permis, vous pouvez faire la demande en ligne. Tous les détails à ce sujet se trouvent à cet endroit.
Trouvez les permis et les licences dont vous avez besoin pour votre entreprise
PerLE vous aide à trouver les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour lancer et exploiter une entreprise. Vous pouvez effectuer une recherche selon le lieu et le secteur d'activité et voir quels sont les permis et licences requis pour votre projet.
