Règlements d'intérêt général

Les abris d’hiver temporaires, communément appelés abris tempos, sont autorisés du 1^er novembre au 15 avril. Depuis 2019, il est possible d'installer la structure seulement (sans la toile), à partir du 15 octobre. Le permis n’est pas nécessaire. Toutefois, les abris doivent :

• être constitués d’une structure métallique ou de bois recouverte de toile ou de polyéthylène;
• être localisés à au moins 0,6 m d’un trottoir et 1 m d’une borne-fontaine et jamais à moins de 1,5 m du pavage de la rue;
• être d’une hauteur maximale de 2,3 m;
• avoir une superficie d’implantation au sol maximale de 65 m²;
• être démontés et gardés en remise le reste de l’année.

Dans une nouvelle construction ou lors du remplacement du système de chauffage au bois dans une construction existante, tout nouvel appareil de chauffage au bois installé doit être certifié EPA ou CAN/CSA B415.1.

L'utilisation d'appareils à combustion solide (poêles, foyers) et les feux extérieurs sont interdits lors d'un épisode de smog touchant la région de Vaudreuil-Soulanges-Huntington décrété par Info-Smog d'Environnement Canada.

NOUVEAU : Le conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion a adopté le 16 mai 2022 le Règlement n^o 1821 sur la protection de la ressource en eau. Ce nouveau règlement remplace le Règlement n^o 1623 sur l’utilisation extérieure de l’eau potable ainsi que les Règlements n^os 1505 et 1760 et l’article 3.2 du Règlement n^o 1216. En vigueur toute l’année, il a pour but d’encadrer l’utilisation de la ressource en eau afin de la protéger et de limiter les abus. Il s’applique à l’ensemble des propriétés desservies par le réseau d’aqueduc. 

L’arrosage manuel des fleurs, jardins, plates-bandes, arbustes et haies est permis en tout temps, avec un arrosoir, une lance à fermeture automatique ou un autre dispositif manuel. Le conseil municipal peut décréter une interdiction d’arrosage s’il y a un danger pour la santé et la sécurité de la population ou s’il y a un risque de détérioration pour les équipements de la Ville (sécheresse, pénurie d’eau anticipée, etc.).

L’arrosage d’une végétation existante doit être fait en fonction des heures autorisées.

Un permis doit être demandé pour l’arrosage d’une nouvelle végétation.

Les matières inflammables et explosives sont interdites dans les bacs roulants. En plus d’avoir un impact sur l’environnement, de tels gestes causent un réel danger pour la sécurité. Les bonbonnes de propane de 20 livres pour le barbecue ou les plus petites utilisées en camping peuvent représenter un risque d’incendie. L’écocentre demeure l’endroit le plus sécuritaire pour s’en départir.

Il est interdit de consommer ou de se trouver sous l’effet de drogues dans un endroit public (lieu à caractère public où le public a accès, par exemple les magasins, les lieux de culte, les centres de santé, les institutions scolaires, les centres communautaires, les édifices municipaux ou gouvernementaux, les places publiques, les parcs ou tout autre établissement du genre où des services sont offerts au public) en vertu du Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre n^o 1759.

La licence est obligatoire pour tous les chiens et les chats. Elle est disponible via la plateforme d'enregistrement en ligne ou auprès de la Division permis et inspections. Le prix de la licence est de 10 $ pour les chats et 15 $ pour les chiens. Des frais de 5 $ s’appliquent pour le remplacement d’un médaillon perdu.

Lorsqu’un chien ou un chat se trouve à l’extérieur de l’unité d’occupation de son gardien, l’animal doit être retenu au moyen d’un dispositif (laisse, attache, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain.

Le gardien doit immédiatement enlever les matières fécales produites par un animal sur la place publique et privée et s’en débarrasser de manière hygiénique.

La présence d'un chien dans un parc est permise. Elle est cependant interdite aux endroits suivants :

• aire de jeu;
• terrain sportif;
• estrade;
• bâtiment de la municipalité;
• dans la partie nord du parc Le 405 et dans l'aire où est située la guinguette, tel qu'illustré à l'annexe I du Règlement no 1771;
• tout autre endroit où la signalisation de la Ville l'indique.

Cinq aires d’exercices canins sont mises à la disposition des citoyens : sur la rue Marier (coin des Merisiers), la rue du Ruisselet, la rue Lorne-Worseley, à l’angle de la montée Cadieux et de l’avenue Saint-Charles ainsi qu'au parc-nature Harwood. Les règles de conduite y sont affichées. Il est fortement recommandé de s’assurer que la couverture vaccinale de l’animal est à jour et qu’il est bien protégé contre les parasites internes et externes transmissibles.

Nouvelle réglementation sur les chiens

Le Règlement complémentaire concernant les chiens (Règlement n^o 1771) a été adopté le 19 mai 2020. Il stipule entre autres l'obligation de micropuçage des chiens sur le territoire de Vaudreuil-Dorion. Consultez le règlement pour tous les détails.

Professionnels offrant le service de micropuçage à Vaudreuil-Dorion :

• Clinique vétérinaire Harwood (3212, route Harwood) 
• Clinique vétérinaire Vaudreuil (463, avenue Saint-Charles, local 100)
• Clinique vétérinaire du Vieux-Dorion (204, avenue Saint-Charles)
• Hôpital vétérinaire des Trois-Lacs (23, rue Saint-Michel)
• Wizoo (3-22800, chemin Dumberry)

Il est interdit de colporter ou de faire du commerce itinérant dans les limites de la municipalité à moins d’avoir préalablement obtenu un permis auprès de la Ville. Par ailleurs, toute forme de sollicitation commerciale doit avoir lieu entre 10 h et 19 h et est interdite aux endroits où est apposé une affiche ou un panneau portant la mention « Pas de sollicitation ». Ces heures ne s’appliquent pas à la sollicitation de type religieux, politique, charitable ou autre. Quiconque contrevient à ce règlement commet une infraction et est passible d’une amende.

Colporteurs autorisés 

• IA GROUPE FINANCIER (10 juin 2024 au 10 juin 2025)

Lors d’averses de neige, il est fortement suggéré de ne pas laisser votre véhicule dans la rue afin de faciliter les opérations de déneigement et d’éviter les risques de dommages.

Tout véhicule routier stationné sur un terrain privé doit respecter une distance d’au moins 60 cm de la voie publique.

Il est strictement défendu de pousser la neige de votre entrée dans la rue, sur le trottoir, sur les places publiques, dans les cours d’eau municipaux, aux extrémités d’un ponceau ou autour des bornes d’incendie.

Tout citoyen qui fait appel au service d’un entrepreneur en déneigement doit s’assurer que celui-ci détient un permis de la Ville. D’ailleurs, les poteaux indicateurs de déneigement sur les terrains privés sont autorisés uniquement à compter du 1^er novembre.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser, de déposer ou de jeter sur tout immeuble ou dans un cours d’eau tout déchet, rebut ou débris, notamment du fumier, des animaux morts, des matières fécales, des branches, des billots, des matériaux de construction, d’excavation et de remblais, des résidus de démolition, de la ferraille, des pneus, du mobilier usagé, du papier, des serviettes ou autres tissus, du plastique, de la vitre ou des substances nauséabondes.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de déposer ou de jeter ou de permettre que soient déposés ou jetés, du gravier, du sable, des matières résiduelles ou des matières nuisibles sur les voies publiques.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de souiller le domaine public, notamment en y déposant ou en y jetant de la terre, du sable, de la boue, des pierres, de la glaise, des déchets domestiques ou autres, des eaux sales, du papier, de l’huile, de l’essence, des matières résiduelles ou tout autre objet ou substance.

À défaut du contrevenant de nettoyer ou de faire nettoyer les voies publiques ou l’endroit public concerné et, à défaut de le faire dans un délai de vingt-quatre heures, la municipalité est autorisée à effectuer le nettoyage et le contrevenant devient débiteur envers la municipalité du coût de nettoyage effectué par elle.

Pour faire une demande d’intervention, communiquez avec le Service des travaux publics au 450 455-3371, poste 2550 ou au t.publics@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca.

Certains entrepreneurs sont au courant et vous avisent à la signature d’un contrat, d’autres non. Ce que vous devez savoir :

Ouverture ou fermeture d’eau

Le Service des travaux publics s’occupe de l’ouverture ou de la fermeture d’eau pour des travaux de voirie. Avant de faire venir un plombier, un délai de 48 ou 72 heures est demandé, puisque la Ville doit vérifier l’état de l’équipement.

• Si l’entrée d’eau s’avère fonctionnelle, une fois vérifiée, le Service des travaux publics communiquera avec vous pour planifier un rendez-vous selon la disponibilité des parties concernées pour procéder à l’ouverture ou à la fermeture de l’entrée d’eau.

• Si l’entrée d’eau s’avère non fonctionnelle, une fois vérifiée, des délais supplémentaires sont à prévoir pour la réparation. Il est impossible de les préciser. Lorsque l’entrée d’eau est réparée et fonctionnelle, le Service des travaux publics communiquera avec vous pour planifier un rendez-vous selon la disponibilité des parties concernées pour procéder à l’ouverture ou à la fermeture de l’entrée d’eau.

• Notez que les fermetures sont effectuées au compte de deux par jour, soit à 8 h et 8 h 30, du lundi au jeudi.

Localisation et ajustement de l’entrée d’eau

Avant d’entreprendre des projets de terrassement devant la propriété ou des travaux de pavage dans une entrée de stationnement, il est important de localiser l’entrée d’eau. Pour savoir où se trouve l'entrée d’eau sur votre propriété ou pour la faire ajuster, contactez le Service des travaux publics qui se chargera d’effectuer ces travaux. Le nivellement de l'entrée d’eau peut être nécessaire à la suite de travaux de réfection de pavage de stationnement. Seuls les employés de la ville ont l’autorisation de manipuler les entrées d’eau municipales.

• La localisation des entrées d’eau requiert un délai de 10 jours.
• L’ajustement des entrées d’eau, selon les travaux prévus, peut prendre jusqu’à 20 jours.

Nul ne peut abattre un frêne sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation, peu importe la localisation sur le terrain et le diamètre du frêne. Quiconque abat ou élague un frêne doit disposer des résidus et du bois de frêne selon la réglementation.

Les feux à ciel ouverts sont interdits sur le territoire de Vaudreuil-Dorion. Seuls les feux dans un foyer extérieur en matériaux incombustibles muni d’une cheminée et d’un pare-étincelles sont autorisés, à condition de respecter différentes conditions, parmi lesquelles :

• Les feux sont permis entre 19 h 30 et 23 h;
• Le foyer doit être utilisé uniquement sur un terrain où est construit un bâtiment résidentiel unifamilial détaché de tous les côtés;
• Une distance minimale de cinq mètres entre le foyer et le bâtiment principal et de trois mètres avec un bâtiment accessoire;
• La base du foyer doit être installée sur une surface stable et incombustible;
• Muni d’un pare-étincelles, le foyer doit être composé d’un caisson de maçonnerie ou métallique;
• Seul le bois sec non traité et non peint peut être utilisé;
• La fumée, les odeurs et les étincelles ne doivent pas constituer une nuisance pour le voisinage;
• Aucune bonbonne de gaz ne doit être située à moins de cinq mètres du foyer;
• Il ne peut y avoir qu’un seul foyer extérieur par unité d’évaluation.

À noter qu’en vertu du Règlement sur les nuisances, les feux extérieurs sont interdits lors d’un épisode de smog touchant la région de Vaudreuil-Soulanges-Huntingdon décrété par InfoSmog d’Environnement Canada.

Brûlage 

Il est interdit de procéder au brûlage de branches et de résidus d'automne. Il est plutôt recommandé de participer aux collectes de branches et de résidus verts offertes par la Ville de Vaudreuil-Dorion. Consultez la page Horaires et collectes pour tous les détails. Dans certains cas, le Service de sécurité incendie peut délivrer un permis de brûlage, notamment sur des terrains en zone agricole, et ce, lorsque les conditions le permettent. Dans tous les cas, il faut communiquer avec le Service de sécurité incendie au 450 455-3371, option 8 pour obtenir cette autorisation. 

L’ensemble des conditions à respecter se trouve aux articles 1, 3.6 et 3.8 du Règlement n^o 1216.

La réglementation interdit la vente et l’usage de pièces pyrotechniques, et ce, pour des raisons de sécurité. Seuls les artificiers peuvent être autorisés à manipuler les feux d’artifice. Une demande doit préalablement être déposée auprès du Service de sécurité incendie pour tout spectacle pyrotechnique. Cette réglementation vise à éviter les risques de blessures et d’incendie.

Il est interdit de laisser pousser de l’herbe ou des broussailles de plus de 30 centimètres sur une propriété (vacante ou construite) en zone résidentielle ou commerciale. Pour tout autre terrain vacant ou non, une bande de deux mètres en bordure d’une voie de circulation publique doit être entretenue par le propriétaire pour des raisons esthétiques, mais surtout pour assurer la sécurité des usagers de la route. Les exploitations agricoles, zones tampons ou projets de contrôle écologique ne sont pas soumis à cette réglementation.

Les drones sont régis par le gouvernement fédéral. Selon l’arrêté numéro 9 du 16 juin 2018 de Transport Canada :

(1) Il est interdit d’utiliser un modèle réduit d’aéronef :

• à une altitude supérieure à 300 pieds AGL;
• à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé;
• à l’intérieur d’un espace aérien réglementé;
• à l’intérieur ou au-dessus du périmètre de sécurité d’un site d’opération d’urgence de la police ou d’un premier répondant;
• au-dessus de toute personne qui ne participe pas à l’utilisation de l’aéronef;
• pendant la nuit;
• dans les nuages.

(2) Il est interdit d’utiliser plus d’un modèle réduit d’aéronef à la fois.

(3) Il est interdit d’utiliser un modèle réduit d’aéronef dont la masse maximale au décollage est supérieure à 250 g (0,55 livre) et d’au plus 1 kg (2,2 livres) à une distance de moins de 100 pieds (30 m), mesurés latéralement, d’un véhicule, d’un navire ou de toute autre personne qui ne participe pas à l’utilisation de l’aéronef.

(4) Il est interdit d’utiliser un modèle réduit d’aéronef dont la masse maximale au décollage est supérieure à 1 kg (2,2 livres) et d’au plus 35 kg (77,2 livres) à une distance de moins de 250 pieds (76 m), mesurés latéralement, d’un véhicule, d’un navire ou de toute autre personne qui ne participe pas à l’utilisation de l’aéronef.

(5) Il est interdit d’utiliser un modèle réduit d’aéronef :

• à une distance inférieure à 3 milles marins (5,6 km) d’un aérodrome, à l’exclusion d’un aérodrome ou d’un héliport utilisé exclusivement par des hélicoptères;
• à une distance inférieure à 1 mille marin (1,9 km) d’un aérodrome ou d’un héliport utilisé exclusivement par des hélicoptères;
• à l’intérieur de la zone de contrôle d’un aérodrome.

(6) Il est interdit d’utiliser un modèle réduit d’aéronef au milieu ou au-dessus :

• soit d’une région touchée par des aléas naturels ou une catastrophe;
• soit d’une région située à une distance inférieure à 9 km d’une région touchée par des aléas naturels ou une catastrophe.

Pour formuler une plainte au sujet des drones, remplissez le formulaire en ligne.

Si l’utilisation d’un drone représente une menace pour la sécurité, la sûreté ou la vie privée, communiquez avec la Sûreté du Québec.

La situation légale fait en sorte que la Ville de Vaudreuil-Dorion ne peut intervenir d’aucune manière en matière de drones.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’obstruer le libre usage complet de tout trottoir, allée, rue ou place publique. L’obstruction en hauteur, tel un panier de basketball au-dessus de la rue, constitue également une nuisance.

Il est interdit à toute personne de se trouver dans un parc entre 23 h et 7 h. Il est aussi interdit de circuler en motocyclette, cyclomoteur, véhicule tout terrain motorisé, véhicule automobile, motoneige ou tout autre véhicule motorisé destiné à circuler en dehors des chemins publics, dans un parc ailleurs qu’aux endroits spécifiquement affectés à la circulation de tels véhicules.

Il est aussi interdit de se promener avec un chien dans un parc, à l'exception de certains endroits ciblés dans le règlement n^o 1771 (article 34.7). Plusieurs parcs permettent désormais un accès en périphérie ou dans des zones prédéfinies par de la signalisation en place. 

Pour tous travaux de construction, de rénovation ou de démolition, l’aménagement d’un stationnement, l’installation d’une clôture, d’une piscine, d’une enseigne ou tous travaux de quelque nature que ce soit, il est fortement recommandé de vérifier auprès du Service de l’aménagement du territoire si un permis ou un certificat est requis, et ce, préalablement au début des travaux.

L’utilisation extérieure de pesticides est strictement interdite sur le territoire de Vaudreuil-Dorion, sauf pour quelques exceptions. Les pesticides en vente libre ne sont pas tous exempts de danger pour l’environnement et la santé, et leur utilisation peut être considérée comme une infraction au règlement. Les entrepreneurs procédant à l’application de pesticides à faible impact sur le territoire doivent détenir un permis émis par la Ville.

Il est obligatoire de traiter l'eau de la piscine lors de son ouverture plutôt que de la vider, à l'exception des piscines neuves ou requérant des réparations. Il est alors nécessaire de se procurer un permis à la Division permis et inspections. La mise à niveau des piscines est permise en tout temps à l'exclusion des heures d'arrosage autorisées.  Un lavage à contre-courant (backwash) ne doit pas durer plus de cinq minutes.

Une piscine démontable de plus de 60 centimètres de haut peut être remplie une seule fois par année. Par la suite, un traitement est à prévoir.

Lors d’une vidange pour l’hivernisation, l’eau ne doit pas être abaissée à plus de 45 centimètres sous l’écumoire.

La mise à niveau annuelle d’une piscine, son démarrage ou le lavage à contre-courant suivi d’une mise à niveau est autorisé sans permis selon l’horaire suivant :

• Adresses paires : lundi, jeudi et samedi
• Adresses impaires : mardi, vendredi et dimanche

Le lavage à contre-courant ne doit pas durer plus de cinq minutes.

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

En 2021, le Gouvernement du Québec à procédé à la mise à jour de son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À compter du 30 septembre 2025, il n’y aura plus d’exemption pour les piscines construites avant le 1^er novembre 2010.

Consultez la page Permis pour plus de détails. 

Un projet-pilote permet la garde de poules, selon des conditions très strictes fixées afin d’assurer le bien-être des animaux et le respect du voisinage. Le nombre maximal de poules varie en fonction de la superficie du terrain : deux poules pour les lots d’une superficie de moins de 400 m² et cinq, pour les lots de plus de 400 m². Les coqs ne sont pas acceptés.

L’implantation d’un poulailler nécessite un permis de la Ville, disponible auprès de la Division permis et inspections au coût de 20 $. Le poulailler doit être pourvu de ventilation, d’isolation et d’une source de chaleur si les poules sont gardées entre le 1^er novembre et le 15 avril. Sa superficie ne doit pas dépasser 10 m², tout comme l’enclos grillagé adjacent, et doit également se trouver à une distance minimale de 2 m de toute ligne de lot.

Les poules domestiques doivent demeurer à l’intérieur du poulailler entre 22 h et 6 h. La propreté des installations est primordiale : les odeurs ne doivent pas être perceptibles à l’extérieur du poulailler. Enfin, la vente d’œufs ou de tout autre produit dérivé des poules n’est pas autorisée et aucune enseigne à cet effet ne sera tolérée.

Nul ne peut abattre un arbre sur tout terrain privé sans certificat d’autorisation, sauf exception prévue à la réglementation. L’abattage d’un arbre comprend, entre autres, l’étêtage et l’élagage de plus de 20 % des branches. Le certificat d’autorisation est gratuit, mais des frais de 20 $ s’appliquent dans le cas où une réémission est nécessaire.

Afin d’assurer une protection accrue des milieux naturels et des arbres en milieu urbain, le gouvernement du Québec a revu à la hausse les amendes pour l'abattage illégal d'arbres, dans le cadre de la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives (projet de loi n° 39, art. 5.10).

Il est interdit de garer sa voiture dans la rue du 15 novembre au 1^er avril entre minuit et 7 h. Il s’agit d’un règlement uniformisé à l’ensemble de la MRC qui est appliqué par la Sûreté du Québec et la patrouille municipale. Toutefois, une ligne de stationnement hivernal (450 455-3372) est mise à la disposition des citoyens depuis l'automne 2016 afin d'alléger la réglementation et de s’arrimer aux conditions climatiques.

Chaque jour, dès 17 h, le message de cette ligne d’information est actualisé afin de vous indiquer si le stationnement est permis ou interdit à compter de minuit le soir même. Il est de la responsabilité de tout propriétaire de véhicule de vérifier si une opération de déneigement sera en vigueur durant la nuit avant de laisser son véhicule stationné sur une voie publique.

La décision de permettre le stationnement ou de l’interdire dépendra des conditions climatiques, mais aussi des opérations de déneigement ou de déglaçage en cours.

Il est à noter que certaines exceptions s’appliquent. Ainsi, aux endroits où se trouve un panneau interdisant le stationnement, celui-ci a préséance (voir l’annexe B du Règlement n^o 1806).

Remorquage

Dans le cas où un véhicule ne respecte pas l'interdiction de stationnement et qu'il nuit aux opérations de déneigement, il sera remorqué à l'un des endroits suivants et des frais de 90 $ seront applicables :

• dans la même rue, à un endroit où il ne nuira pas à ces opérations;
• dans la rue la plus proche;
• sur le site de dépôt de neige (rue du Voiturier) accessible via le rang Saint-Antoine.

Les citoyens peuvent en tout temps communiquer avec le 311 afin de connaître l'emplacement où a été remorqué leur véhicule.

Tout bruit excessif susceptible de nuire à la paix, au bien-être, au confort, à la tranquillité ou au repos des personnes du voisinage, entre 23 h et 7 h, constitue une nuisance. Même durant la journée, un bruit peut être une nuisance. Les bruits comme celui d’une pompe de piscine ou d’autres instruments pour le chauffage et la climatisation ne doivent pas dépasser 50 décibels à la limite du terrain.

De plus, constitue une nuisance, l’utilisation de tout outil générateur de bruit, tel qu'une tondeuse à gazon, un tracteur à gazon, un coupe bordure, une scie à chaîne, une souffleuse à feuilles, à tout autre moment qu’aux heures suivantes : 

• Lundi au vendredi : 7 h à 21 h
• Samedi et jours fériés : 9 h à 16 h
• Dimanche : 10 h à 16 h

Les propriétaires de véhicules commerciaux dont la masse nette est supérieure à 4 500 kg ou tels qu'un minibus de 24 passagers ou moins, un autobus transportant plus de 24 passagers, une remorqueuse, un véhicule possédant de l’équipement de type lourd tel : une souffleuse, une pelle, une nacelle, une boîte de camion dont la hauteur hors tout excède 2,5 m, une plate-forme, une boîte à bascule, tout mécanisme pour remorquer un véhicule, ne peuvent garer leurs véhicules commerciaux dans les secteurs résidentiels, que ce soit dans la rue ou dans leur entrée privée.

Les ventes-débarras, communément appelées ventes de garage, sont autorisées en mai et en septembre seulement. Aucun permis n’est requis.

• Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics (Règlement 1750)
• Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement 1764)
• Règlement sur la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec (Règlement 1796)
• Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires (Règlement 1811)
• Règlement relatif à l'exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Vaudreuil‑Dorion (Règlement 1830)

• Règlement concernant les chiens et les chats (Règlement 1510)
• Règlement complémentaire au Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (Règlement 1771)

• Règlement sur les limites de vitesse (Règlement 1591)
• Règlement municipal relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils (Règlement 1592)
• Règlement relatif à la circulation (Règlement 1793 – RMH 399)
• Règlement relatif aux Rues actives (Règlement 1795)
• Règlement relatif au stationnement (Règlement 1806 – RMH 330)

• Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement 1655)
• Règlement relatif au Régime complémentaire de retraite des employés de la ville de Vaudreuil‑Dorion (Règlement 1762)
• Règlement visant à réadopter le règlement no 1774 fixant le traitement des élus municipaux (Règlement 1798)
• Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (Règlement 1815)
• Règlement sur la régie interne des séances du conseil (Règlement 1842)
• Règlement concernant la division de la Ville de Vaudreuil-Dorion en huit districts électoraux (Règlement 1848)

• Règlement relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de la ville (Règlement 1692)

• Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux (Règlement 1763)
• Règlement sur l'occupation du domaine public (Règlement 1825)
• Règlement à caractère provisoire afin d’interdire des interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du système d’égouts sanitaires (secteur du PPU Harwood – De Lotbinière, lot 6 205 917 et partie du lot 6 408 469) (Règlement 1843)

• Règlement régissant l'utilisation extérieure des engrais et des pesticides (Règlement 1556)
• Règlement relatif à l'usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la ville de Vaudreuil-Dorion (Règlement 1607)
• Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes (Règlement 1710)
• Règlement relatif aux installations septiques (Règlement 1735)
• Règlement relatif à la gestion des eaux pluviales (Règlement 1744)
• Règlement sur la gestion des matières résiduelles (Règlement 1792)
• Règlement sur la gestion des fossés et l'installation de ponceaux (Règlement 1797)
• Règlement concernant l'assainissement des eaux (Règlement 1804)
• Règlement sur la protection de la ressource en eau (Règlement 1821)

• Règlement concernant la prévention des incendies (Règlement 1113)
• Règlement concernant la prévention des incendies (Règlement 1216)

• Règlement établissant les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale de Vaudreuil‑Dorion de même que les conditions d'utilisation par le public des services qu'elle offre (Règlement 1846)

• Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants (Règlement 1562 – RMH 220)
• Règlement sur les ventes de garage et les ventes temporaires (Règlement 1563)
• Règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre (Règlement 1759 – RMH 460)
• Règlement sur les nuisances (Règlement 1781 – RMH 450)
• Règlement sur les systèmes d’alarmes (Règlement 1782 – RMH 110)

• Règlement visant à définir le secteur de taxation en ce qui concerne la fourniture d'eau potable et pour toute autre fin de taxation pour améliorations locales le cas échéant (Règlement 1440)
• Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (Règlement 1570)
• Règlement relatif au programme d'aide aux entreprises sous forme de crédit de taxes (Règlement 1640)
• Règlement imposant un mode de tarification pour le financement de certains biens, services ou activités (Règlement 1709)
• Règlement concernant le versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative portant sur l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription foncière (Règlement 1711)
• Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ (Règlement 1786)
• Règlement décrétant un programme d'incitatifs financiers pour les immeubles identifiés au Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur Harwood - De Lotbinière (Règlement 1790)
• Règlement décrétant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2023 (Règlement 1831)
• Règlement décrétant les tarifs pour la consommation de l'eau pour l'année 2023 (Règlement 1832)
• Règlement décrétant les tarifs pour la consommation de l'eau pour l'année 2024 (Règlement 1850)
• Règlement décrétant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2024 (Règlement 1849)