Approvisionnement
La Ville de Vaudreuil-Dorion applique les dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19, articles 573 et suivants) pour l’adjudication de tout contrat.
Les renseignements relatifs aux appels d’offres ainsi qu’aux contrats octroyés par la Ville sont publiés sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).
Règlement sur la gestion contractuelle
Tous les contrats sont assujettis aux exigences légales et réglementaires en vigueur, notamment au Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Vaudreuil-Dorion, lequel prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes contractantes ou souhaitant contracter avec la municipalité.
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes
Conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et Villes, la Ville de Vaudreuil-Dorion s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.
Avertissement aux lobbyistes
Conformément à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (c. T-11.011), les lobbyistes-conseils, les lobbyistes d'entreprises et les lobbyistes d'organisation ne peuvent entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la municipalité, employé ou fonctionnaire) en vue d'influencer une prise de décision.
Visitez la page Avertissement aux lobbyistes pour en savoir plus.
Liste des contrats octroyés
Liste des contrats de plus de 2 000 $ qui totalisent une dépense de plus de 25 000 $
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville doit publier, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $
La Ville publie dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO), approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins
25 000 $.
Cahier des clauses générales et techniques et formulaires
Les documents suivants ont été réalisés afin de normaliser les méthodes de travail lors des différentes étapes de réalisation d'un projet de réfection ou de prolongement de réseaux d'aqueduc, d'égouts, de voirie et d'éclairage de rue. Ces exigences constituent les normes minimales à appliquer dans la conception des infrastructures de la Ville de Vaudreuil-Dorion.
Tous les intervenants ayant à concevoir ou à faire exécuter des travaux, incluant les promoteurs et les firmes de génie, devront faire respecter les normes et directives contenues dans ces documents. Leur utilisation est obligatoire dans tous les projets réalisés par la Ville de Vaudreuil-Dorion.
Cahiers requis pour la réalisation des travaux d'infrastructures
- Bordereau de soumission type
- Cahier - Formule de soumission
- Cahier de l'avis aux soumissionnaires
- Cahier des charges générales techniques
- Cahier des clauses administratives particulières
- Cahier des garanties et assurances
Cahiers spéciaux
Formulaires requis dans la gestion des projets
- Formulaire Présentation décompte progressif (10 % et 5 %)
- Formulaire Compte-rendu de réunions de chantier
- Formulaire d'acceptation finale
- Formulaire d'acceptation provisoire
- Formulaire d'ajustement du prix du bitume
- Formulaire de demande de modification technique
- Formulaire - Liste de déficiences
- Formulaire - Liste des nomenclatures
- Formulaire - Questions et réponses techniques
- Plan de surveillance
Devenir fournisseur
Vous offrez un produit ou un service et souhaitez collaborer avec la Ville de Vaudreuil-Dorion?
Faites-vous connaître en vous inscrivant au Portail municipal des fournisseurs, une plateforme conçue pour favoriser l’équité et l’accessibilité aux opportunités pour l’ensemble des fournisseurs.
Cette plateforme permet aux entreprises de proposer leurs biens et services dans la région, la ville ou la MRC de leur choix — une seule inscription suffit — et facilite l’identification des fournisseurs pouvant être invités à participer aux appels d’offres de la Ville.
En vous inscrivant, vous pourrez :
- accroître la visibilité de votre entreprise;
- mettre en valeur vos biens et services auprès des acheteurs municipaux.
Il est important de maintenir à jour les informations de votre profil. Vous pouvez les modifier en ligne, en tout temps.
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Appels d'offres
Les appels d’offres publics peuvent être consultés sur le site du SÉAO.